Conditions générales de ventes

Fiche d’identité

Raison sociale : Manufacture de Cassaigne
Form2fab est une marque déposée de la Manufacture de Cassaigne
EURL au capital de 5000€
Adresse : rue de la forge, 32100 Cassaigne

Tél. : +33 (0)9.72.64.47.07

E-Mail : form2fab@gmail.com
Site Web : www.form2fab.com

N° de TVA : FR510194962
RCS Auch 510 194 962
Numéro d’identification SIRET : 510 194 962 00013
Code APE : 3299z

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Manufacture de Cassaigne au capital de 5000 euros dont le siège social est à Cassaigne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Auch sous le numéro 510 194 962 00013 ci-après dénommée “Manufacture de Cassaigne” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” Manufacture de Cassaigne ” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Manufacture de Cassaigne et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Manufacture de Cassaigne, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Manufacture de Cassaigne.
Manufacture de Cassaigne se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Manufacture de Cassaigne.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Manufacture de Cassaigne se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux logiciels téléchargés (ventes dématérialisées).

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par :

. Email : form2fab@gmail.com
. Téléphone : 09.72.64.47.07 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
. Courrier : Manufacture de Cassaigne / Form2fab, rue de la forge, 32100 Cassaigne

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CMCIC ou Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En France, le paiement peut également être effectué par chèque bancaire. Veuillez nous adresser par courrier votre Bon de commande accompagné de votre chèque en Euros, qui devra être libellé à l’ordre de Manufacture de Cassaigne à l’adresse suivante :
Manufacture de Cassaigne
le village
32100 Cassaigne – France

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Manufacture de Cassaigne
le village
32100 Cassaigne – France

dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Manufacture de Cassaigne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Manufacture de Cassaigne.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Manufacture de Cassaigne traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande ou pour personnaliser le contenu de notre offre et de nos lettres d’information thématiques disponibles par abonnement gratuit sur notre site.
Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, à l’adresse indiquée ci-après, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et, si possible, le n° de votre compte client si vous avez déjà passé commande sur le site Blue Leaves.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 5 Decembre 2012 enregistrée sous le numéro NEQ05593577.

Archivage – Preuve
Manufacture de Cassaigne archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Manufacture de Cassaigne seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Auch, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Directeur de Publication
Jean Pradelle
Manufacture de Cassaigne
Le village
32100 Cassaigne

Hebergeur: 
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
0970 808 911 (appel non surtaxé)